Publié le :
14/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une affectation « imposée » qu’il refuse…
Publié le :
14/05/2025
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2025
14h02
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme cela a été fait lors du Covid-19, ils souhaitent protéger les salarié...
Publié le :
14/05/2025
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2025
10h07
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des technologies publicitaires, en excluant ses concurrents et en imposant des con...
Publié le :
13/05/2025
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09h39
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence au plus tard à la date du départ effecti...
Publié le :
13/05/2025
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09h36
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...
Publié le :
12/05/2025
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05
2025
18h15
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...
